La Commission européenne autorise les aides d'Etat françaises visant à soutenir l'économie

Historique

• Covid-19 : des plans de règlement échelonné des dettes fiscales peuvent être accordés
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficulté par le Coronavirus, le gouvernement revient sur le rôle des commiss...
  Source : www.efl.fr
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• Le dispositif de prêt garanti par l'Etat 
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit bancaire
  Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros. La plupart des entreprises pourront en bénéficier, après avoir fait u...
  Source : www.efl.fr
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• Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, quant à la base de taxation des plus-values lors de la clôture d’un contrat, pour le bénéficiaire d'u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés sont mises à jour par une ordonnance du 25 mars 2020. Un décret doit venir préciser les modalités de te...
  Source : www.compta-online.com
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• Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est contestée et le juge-commissaire constate que la contestation ne relève pas de sa compétence. Invoqu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La Commission européenne autorise les aides d'Etat françaises visant à soutenir l'économie
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne a autorisé trois régimes d’aides d’État français visant à soutenir l’économie française dans le contexte de la flambée de coronavirus. Ces régimes ont é...
  Source : www.fiscalonline.com
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