Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comAfin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui ont été rendues nécessaires en raison des niveaux de l’inflation subis, notamment par les particuliers, en 2023... Lire la suite
Historique
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Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2024 est en hausse. Par ailleurs, un décret en modifie le ch...Source : www.efl.fr
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Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAfin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu. Des réévaluations...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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De l’appréciation de la condition de prépondérance des revenus
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAbrogé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, l’article 885 R du Code général des impôts énonçait que : « Sont considérés comme des biens professionnels au titre de l'impô...Source : www.lemag-juridique.com
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Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondement de l’article 787 B du Code général des impôts, dans sa rédaction antérieure issue de la loi n°20...Source : www.lemag-juridique.com
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Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. C’est l’une des mesures anti-inflation prévues pour l’an prochain. Zoom...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour l’imposition des revenus 2023, il est encore temps d’agir pour réduire la note. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER (plan épargne retraite) avant...Source : www.legifiscal.fr