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Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
Source : www.fiscalonline.com
Le Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction et conditions d’acquittement de l’ensemble des composantes de la TGAP... Lire la suite

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