Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
Publié le :
18/12/2019
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Source : www.efl.frL'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitation personnelle classée en chambres d'hôtes si la condition de jouissance ou de disposition des locaux par l'intéressé en dehors des périodes de location saisonnière est remplie... Lire la suite
Historique
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Revenus de 2019 : Barème indemnités kilométriques
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’arrêté du 26 février 2020 vient de mettre à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe d'apprentissage : revue des obligations à remplir avant le 1er mars 2020
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent verser avant le 1er mars 2020 un acompte de la première fraction de la taxe due au titre de 2020 et, le cas échéant...Source : www.efl.fr
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Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du CSE
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités sociaux et économiques (ex-comité d'entreprise). Leurs obligations sont désormais plus strictes et précise...Source : www.legifiscal.fr
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Taux de l'impôt sur les sociétés de 2020 à 2022
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour mémoire, la trajectoire initiale de la loi de finances pour 2017, qui devait conduire à un taux normal de 28 % en 2020 (Voir notre article) , a été amplifiée par la loi de...Source : www.fiscalonline.com
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Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPar rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'u...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitation personnelle classée en chambres d'hôtes si la condition de jouissance ou de disposition des locau...Source : www.efl.fr