Frais de transport domicile/lieu de travail : De nouvelles possibilités de prise en charge suite à la loi de finances rectificative
Publié le :
16/11/2022
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Source : www.flf.frDans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative (LFR) du 16/08/22 propose une série de dispositions pour améliorer la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail des salariés... Lire la suite
Historique
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Groupe TVA : des précisions sur les obligations déclaratives
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn arrêté du 22 septembre 2022 est venu préciser les obligations déclaratives des assujettis uniques au sens de l'article 256 C du Code général des impôts (CGI), également connu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés constituent un élément de leur rémunération si ces frais font l'objet d'une comptabilisation explicite, p...Source : www.efl.fr
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Frais de transport domicile/lieu de travail : De nouvelles possibilités de prise en charge suite à la loi de finances rectificative
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative (LFR) du 16/08/22 propose une série de dispositions pour améliorer la prise en charg...Source : www.flf.fr
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsChaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique de prix de transfert, à...Source : www.orcom.fr
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L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsComme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Groupe TVA : précisions sur les obligations déclaratives
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn récent arrêté vient de préciser les obligations déclaratives des assujettis uniques mieux connus sous l'appellation de « Groupes TVA » (arrêté du 22 septembre 2022). Le fonct...Source : www.legifiscal.fr