Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
Source : www.efl.frL'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opérations de fusion ou de scission entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association soumise à l'impôt sur les sociétés. Lire la suite
Historique
-
Régime des fusions : cas de transfert de déficit sans agrément
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa loi de finances pour 2020 a instauré un mécanisme de transfert de déficits sous le régime spécial des fusions, sans agrément sous réserve de respecter plusieurs conditions. L...Source : www.legifiscal.fr
-
Les bénéfices des grandes banques mondiales devraient baisser fortement en raison du ralentissement des fusions et acquisitions
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes bénéfices des plus grandes banques du monde devraient baisser pour la première fois en sept trimestres, principalement en raison d'un ralentissement des activités de fusions...Source : www.zonebourse.com
-
Marché de la fusion acquisition en 2022 / année record comme en 2021 ?
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'activité mondiale de fusions et acquisitions bat des records historiques et atteindra 5 000 milliards de dollars en 2021 effaçant le point culminant établi il y a près de 15 a...Source : www.finyear.com
-
Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opérations de fusion ou de scission entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association soumise à l'i...Source : www.efl.fr
-
Et si la RSE pesait sur les futures fusions-acquisitions ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn tant que vice-président senior de l'organisation des services aux entreprises de Keysight, mon champ d'action s'étend, entre autres, à l'expérience et à la qualité client, au...Source : www.economiematin.fr
-
Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généralement de mettre en avant. L’audit d’acquisition permet d’établir un diagnostic sur différents point...Source : solutions.lesechos.fr