CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises FRANCHEVILLE - LYON
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Droit des Associations

Conseil juridique et fiscal :

  • Détermination du projet associatif, charte statutaire et règlement intérieur,
  • Accompagnement dans la contractualisation du projet,
  • Conseil sur le modèle économique, social et financier,
  • Agrément,
  • Reconnaissance d'utilité publique,
  • Optimisation du statut fiscal,
  • Diagnostic et évaluation des ressources, de la concurrence et de l'utilité sociale,
  • Evaluation des risques en matière de dysfonctionnements décisionnels des instances collégiales,
  • Assistance à la définition et à la mise en œuvre de projets de partenariats,
  • Conseil dans l'organisation et la gestion des bénévoles,
  • Relations avec les autorités de tutelle et les administrations,
  • Fondations,
  • Subventions,
  • Rescrits fiscaux,
  • Relations avec les usagers dans le domaine secteur social et médico-social,
  • Audits.

Conseil en droit social :

  • Embauche de salarié (assistance au choix du contrat, rédaction du contrat...),
  • Exécution de la relation contractuelle (interprétation du contrat, avenants...),
  • Rupture de la relation contractuelle (assistance à la mise en œuvre de licenciements individuels pour cause personnelle ou pour cause économique, ruptures conventionnelles, départs et mises à retraite...),
  • Droit disciplinaire,
  • Transactions et départs négociés.
  • Application ou interprétation des accords collectifs,
  • Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • Règles applicables en matière de cotisations sociales et d'affiliations (assiettes, frais, avantage en nature, contrôle…),
  • Relations avec l'inspection du travail,
  • Négociation collective : rédaction d'accords collectifs, assistance à la négociation,
  • Durée et aménagement du temps de travail,
  • Epargne salariale (participation, intéressement, PEE) et épargne retraite,
  • Mise en place, modification, audit des régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé, retraite)
  • Licenciements collectifs,
  • Négociation avec les partenaires sociaux,
  • Assistance en matière social lors de reprise de structures ou de restructurations,
  • Consultations nécessitant l'intervention d'un Cabinet d'avocat étranger membre de notre réseau.
  • Audit social d'acquisition ou de conformité

Formations :

  • Formations inter-entreprises permanentes concernant l'actualité,
  • Formations intra-entreprises spécifiques à la demande.

Contentieux et mediation :

  • Assistance devant toutes les juridictions,
  • Médiations contractuelles, conventionnelles ou judiciaire en droit social.

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