Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.

Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure

Droit des sociétés / Levées de fonds

Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conçoit des modèles de langage adaptés pour chaque entreprise et les améliore en continu avec les intera...

Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire. L’administration fiscale a récemment...

Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs

Droit bancaire / Epargne et placements

Le décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, en vigueur le lendemain de sa publication, a pour objectif d’autoris...

Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre

Droit commercial / Droit de la concurrence

En présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être portée devant la juridiction civile ou commerciale compétente par toute personne présentant un intérê...

AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Droit des sociétés / Procédures collectives

Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son...