Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !

Historique

• Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Des OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre), une surenchère (GKN), un veto (Qualcomm), une OPR (Vexim) et des changements de tours de table (Ve...
  Source : www.lerevenu.com
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• Avez-vous droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique ? | Dossier Familial
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un règlement complet en 2017, ou un paiement échelonné de certains travaux d’économie d’énergie ouvre droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre circulation au sein...
  Source : www.boursorama.com
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• Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  C'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bitcoin (et les cryptomonnaies de manière générale) fascine les Français. Les deux sont indissociables,...
  Source : www.boursorama.com
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• IS : Echéance du 15 mars et taux à 28% LégiFiscal
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 mars 2018 pour verser un acompte. Il s’agit du premier acompte pour les sociétés qui clôturent au 31 décembre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14 recommandations pour donner une autre vision de l'entreprise et adapter le droit à la réalité d’aujo...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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