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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 09h52 09 52
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L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à...

Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 12h43 12 43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’...

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 18h34 18 34
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...

Transposition en droit français de la Directive UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 16h00 16 00
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation, la directive UE 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux cont...
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