
Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne
Publié le :
12/10/2023
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Source : www.europarl.europa.euL'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui les sous-tend est à la fois extrêmement prometteuse et problématique. C'est pour cela que l'UE travaille sur des règles pour stimuler le développement de ces technologies et leur utilisation dans l'UE, tout en protégeant les utilisateurs... Lire la suite
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Compétence des sociétés de gestion de fonds de placement en matière d'action ut singuli au nom des porteurs de parts
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Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesL'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui les sous-tend est à la fois extrêmement prometteuse et problématique. C'est pour cela que l'UE travai...Source : www.europarl.europa.eu
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Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
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