Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Publié le :
30/05/2025
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Source : www.actu-juridique.frLes jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvelle enveloppe d’épargne : le Plan Épargne Avenir Climat. Les versements sont affectés au financement de la transition écologique et les gains bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux... Lire la suite
Historique
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Surendettement : pas d’effacement de dettes sans vendre la résidence principale, sauf impossibilité manifeste de se reloger
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationDans un arrêt du 22 mai 2025, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel un effacement partiel des dettes ne peut être imposé, ni par la commission de surendettement...Source : www.lemag-juridique.com
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Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAccélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la cession-reprise un axe stratégique majeur en 2025. Au programme : nouveau prêt sans garantie, renforce...Source : www.lejournaldesentreprises.com
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ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...Source : www.batiweb.com
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Tout savoir sur le Plan Épargne Avenir Climat
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes jeunes majeurs et les parents d’enfants mineurs peuvent ouvrir une nouvelle enveloppe d’épargne : le Plan Épargne Avenir Climat. Les versements sont affectés au financement...Source : www.actu-juridique.fr
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Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant annonce l’acquisition de Lilo, son compatriote solidaire fondé en 2015. Objectif : fédérer les forces p...Source : www.fusacq.com
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Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLe délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur comportement fautif, ont contribué aux difficultés de l’entreprise ou les ont aggravées...Source : www.lemag-juridique.com