L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité

Historique

• Un Bitcoin vaut désormais plus de 100 000 dollars
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  La nuit du mercredi 4 au jeudi 5 décembre fut historique pour la cryptomonnaie : pour la toute première fois de son histoire, le Bitcoin a dépassé les 100 000 dollars...
  Source : www.lesnumeriques.com
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• Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une demande de traitement de leur situation financière. La commission de surendettement avait déclaré l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donne...
  Source : www.orcom.fr
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• Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait opté pour l’usufruit sur la totalité des biens de la succession. À l’actif de la communauté figuraient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne peut, dans son activité, opposer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire
  Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les f...
  Source : www.amf-france.org
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