Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?
Publié le :
23/10/2019
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Source : www.lesechos.frDans un rapport, les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier font la lumière sur les suites données aux scandales fiscaux. Le premier bilan se voit dans les montants redressés, mais surtout dans les évolutions législatives... Lire la suite
Historique
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Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscalDans un rapport, les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier font la lumière sur les suites données aux scandales fiscaux. Le premier bilan se voit dans les montants redressés,...Source : www.lesechos.fr
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Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un professionnel de la comptabilité qui a pour principale mission de vérifier les comptes annuels des soci...Source : www.capital.fr
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Le régime fiscal des usufruits successifs
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de donation et de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers ? Les usufruits successifs font...Source : www.efl.fr
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Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contrat en cas de dol doit correspondre uniquement à la perte d’une chance d’avoir pu contracter à des co...Source : www.juridiconline.com
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Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'elle doit être supérieure à l'indemnité légale de licenciement. Dans le cas contraire c'est cette derni...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Décisions préjudicielles concernant la directive fusion
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit fiscalPour mémoire, la CJUE a été saisie de deux demandes de décision préjudicielle introduites par le Conseil d’État, par décisions du 12 octobre 2018, parvenues à la Cour, respectiv...Source : www.fiscalonline.com