Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
Publié le :
04/01/2018
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2018
Source : www.lemondeduchiffre.frLa banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit dès lors faire preuve d’une vigilance particulière. M. Z. a détourné les fonds investis par Mme X., Mme Y., et M. X. dans la société A., laquelle est titulaire d’un compte dans les livres de la banque à Monaco. Les investisseurs ont assigné la banque en responsabilité, après avoir obtenu la condamnation de M. Z. relative à l’indemnisation des préjudices qu'il a causés... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit bancaire[...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et co...Source : www.conseil-etat.fr
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Le Livret A n'assurera plus une protection contre l'inflation - Les Echos
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit bancaireLe gouvernement a bouclé la réforme du taux du placement populaire qui entrera en vigueur en février 2020. Du fait de cette réforme, le regain d'inflation attendu se traduira pa...Source : www.lesechos.fr
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Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit bancaireC'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bitcoin (et les cryptomonnaies de manière générale) fascine les Français. Les deux sont indissociables,...Source : www.boursorama.com
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Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLes Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la Constitution l’amendement Bourquin, adopté en février 2017, rendant possible la résiliation annuell...Source : www.agefiactifs.com
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Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLa banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit dès lors faire preuv...Source : www.lemondeduchiffre.fr