Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
Publié le :
30/04/2025
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Source : www.editions-legislatives.frLes salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais professionnels du (des) véhicule (s) qu'ils utilisent. Dans ce cas, ils peuvent recourir au barème forfaitaire du prix de revient kilométrique applicable au véhicule concerné... Lire la suite
Historique
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CEDH : première décision sur un soupçon de discrimination à rebours en matière fiscale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes requérants sont trois ressortissants français qui allèguent discrimination à rebours en matière fiscale. Invoquant l’article 14 combiné à l’article 1 du Protocole n° 1 à la...Source : www.actu-juridique.fr
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Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe 9 mai dernier, le Conseil d’État a confirmé sa jurisprudence selon laquelle, lorsqu’un contribuable rectifie sa déclaration d’impôt après le délai imparti pour la déposer, il...Source : www.conseil-etat.fr
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Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais professionnels du (des) véhicule (s) qu'ils utilisent. Dans ce cas, ils peuvent recourir au barème fo...Source : www.editions-legislatives.fr
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Impôts 2025 : Vinted, Le Bon Coin, vos revenus doivent-ils être déclarés ?
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa vente ponctuelle de biens d'occasion sur des plateformes en ligne n'est en général ni imposable, ni à déclarer à l'administration fiscale. Mais des exceptions demeurent selon...Source : www.boursier.com
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Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait construire une maison d’architecte, pour un montant de 273 915,32 €, et vendue le 26 juin 2015 au prix de 5...Source : www.legifiscal.fr
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Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024...Source : www.legifiscal.fr