![Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ? Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?](medias/org-342/shared/bancaire--11-.jpg-662f5c0b6ba3f.jpg)
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le :
02/05/2024
02
mai
mai
05
2024
Source : www.service-public.frDepuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation... Lire la suite
Historique
-
Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ou soumise à la...Source : www.legifiscal.fr
-
Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFaut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d'une activité professionnelle ?...Source : www.legifiscal.fr
-
Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesLes eurodéputés ont voté mardi 23 avril en faveur de règles pour faciliter la réparation des biens et augmenter leur durée de vie. Dans un autre texte, ils s’attaquent également...Source : www.touteleurope.eu
-
Succès du PER
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit bancaire / Epargne et placementsAfin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habita...Source : www.service-public.fr
-
Le crédit d’impôt famille
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous co...Source : www.legifiscal.fr