Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition

Historique

• Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites « Quick fixes »
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  L’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dites « Quick fixes », applicables depuis le 1er janvier 2020, concernant l'exonération des livraisons...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus : un crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers consentis aux entreprises
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour faire face aux conséquences économiques liées à l'épidémie de Covid-19, un crédit d'impôt va être créé pour encourager les bailleurs à renoncer à une partie des loyers dus...
  Source : www.efl.fr
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• Acheter à plusieurs : le GIE
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises en les unissant, en les aidant à réduire leurs coûts et en optimisant leurs rapports avec les fournis...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Point sur les aides mises à disposition des entreprises
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mais mieux garnie. Les dispositifs utilisés avec succès sont reconduits, pour des montants souvent supé...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code...
  Source : www.fiscalonline.com
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