Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit

Historique

• Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Locations de locaux nus à usage professionnel : une option pour la TVA local par local est possible
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Selon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le p...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Chèque sur papier libre : est-ce légal ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  Malgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Le Gouvernement propose une nouvelle codification du droit applicable aux sociétés cotées à compter du 1er janvier 2021
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministr...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Le point sur les dispositifs anti-abus et leur utilisation à l’international
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code gé...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La juridiction administrative vient de confirmer l’imposition dans la catégor...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
  Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impôts : trois nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Majoration de la réduction «IR-PME», nouvel abattement de 100.000 euros pour...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
  Source : echos-judiciaires.com
  Lire la suite