Comment sécuriser les opérations d'acquisition à l'international

Historique

• Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Pour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux personnes morales de fusionner...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit bancaire
  Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l’intermédiaire d’un courtier, à l’assurance de groupe souscrite par la banque. Un tiers au contra...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bourg-de-Péage (26) dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant avait suggéré au Chef de l’E...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réforme du Dutreil et plus particulièrement l’une des conditions à remplir en cas d’apport de titre ayan...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Comment sécuriser les opérations d'acquisition à l'international
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Ces investissements français à l'étranger prennent soit la forme de projet « Greenfield » (création de succursales ou filiales), soit de projet « Brownfield » (joint-ventures ou...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Donation fiscalement et civilement rapportable
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le rapport des donations, est l’opération qui fait rapporter à la succession le montant des donations et libéralités consenties par le défunt à ses héritiers...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite