Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business
Publié le :
09/05/2017
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Source : business.lesechos.frStatut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur... Les meilleures options divergent selon la situation personnelle de chaque couple. Deux tiers des entrepreneurs indépendants mariés travaillent avec leur conjoint ! Dans le bâtiment, 60 % des conjoints travaillent dans l’entreprise de leur époux. Et globalement, ces conjoints sont à 91 % des femmes. De quoi se pencher sérieusement sur la question du statut de ces collaborateurs, qu’ils soient époux ou pacsés, pas comme les autres ! « En 1982, trois statuts ont été créés : le conjoint salarié, le conjoint associé et le conjoint collaborateur, rappelle Frédéric Filippi, directeur technique droit social chez Fidal. Depuis 2005, l’entrepreneur a obligation de choisir entre ces trois statuts pour son conjoint travaillant avec lui. »... Lire la suite
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Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLa clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...Source : www.efl.fr
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Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLes grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...Source : business.lesechos.fr
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Tout ce qu'il faut savoir du contrôle fiscal à distance et de l'examen de comptabilité - Challenges.fr
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit fiscalLa loi de finance rectificative du 29 décembre 2016, via son article 14, a mi...Source : www.challenges.fr
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Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit des sociétésPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...Source : www.lemondedudroit.fr
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Les acquisitions françaises à l'étranger ont le vent en poupe, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Fusions et acquisitionsLes entreprises françaises ont nettement plus investi dans des fusions et acq...Source : investir.lesechos.fr
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Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux, Patrimoine du dirigeant - Les Echos Business
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit fiscalL’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent...Source : business.lesechos.fr
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Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesStatut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur....Source : business.lesechos.fr
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Une réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes n'est pas nulle - EFL
Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe non-respect de l'article L 225-204 du Code de commerce sur l'établissement...Source : www.efl.fr
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Rémunération du gérant de SARL : il ne faut pas oublier de la fixer ! - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit des sociétésLes statuts d'une SARL prévoyant la détermination de la rémunération du géran...Source : www.efl.fr
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Publication du décret autorisant l'administration fiscale à indemniser les « indics » fiscaux - Fiscalonline
Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017Droit fiscalLe gouvernement vient de publier le décret autorisant l’administration fiscal...Source : www.fiscalonline.com
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Le dispositif Jeune Entreprise Innovante est prolongé - L'Express L'Entreprise
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Droit des sociétésette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesL'affectation du produit de l'action en responsabilité pour insuffisance d’ac...Source : www.lemondedudroit.fr
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Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscales en cas d'activités occultes
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017Droit fiscalLe sénateur de l’Hérault M. Jean-Pierre Grand a interrogé le ministre de l’éc...Source : www.fiscalonline.com
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Numérisation des factures papier : c’est permis !
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit fiscalDepuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures papi...Source : business.lesechos.fr
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Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLa garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un...Source : www.economie.gouv.fr