Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières - Les Echos
Publié le :
14/02/2018
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2018
Source : patrimoine.lesechos.frLes chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement renforcé. Explications. Le diable se niche dans les détails. En l'occurrence, il se dissimule dans les replis de la déductibilité de la CSG. Ainsi, les chefs d'entreprise ayant investi dans des sociétés... Lire la suite
Historique
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La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans - Revue fiduciaire
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit fiscalDans l'affaire, une société a versé des excédents d'acomptes au titre de ses...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit commercialDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr
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Boom des créations d'entreprises en 2017
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit des sociétésLe dernier bilan dressé par l'INSEE révèle que 591 000 entreprises ont été cr...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...Source : www.fiscalonline.com
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Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit des sociétésNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...Source : www.dynamique-mag.com
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Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositions de l’article L. 38-1 du livre des procédures fiscales, qui p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières - Les Echos
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement r...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créan...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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(Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesBien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement aya...Source : www.lextenso.fr
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Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis l’imposition des revenus de 2017, les seuils du régime micro-BIC et du...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la consommationSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Qu...Source : www.economie.gouv.fr
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Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selo...Source : www.infogreffe.fr
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Fusions-acquisitions : l'année 2018 démarre très fort - Les Echos
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPlus de 215 milliards de dollars de transactions ont été signées en janvier....Source : www.lesechos.fr
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Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit des sociétésUne société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garanti...Source : revuefiduciaire.grouperf.com