Actualités
Espace client
Groupe TVA : des précisions sur les obligations déclaratives

Groupe TVA : des précisions sur les obligations déclaratives

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
Un arrêté du 22 septembre 2022 est venu préciser les obligations déclaratives des assujettis uniques au sens de l'article 256 C du Code général des impôts (CGI), également connus sous l’appellation « Groupes TVA »... Lire la suite

Historique

<< < ... 47 48 49 50 51 52 53 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK