Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
Publié le :
06/11/2017
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2017
Source : www.lesechos.frDes membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jour leurs investissements offshore. De nouvelles révélations sur l'évasion fiscale viennent d'être dévoilées par l'ICIJ, consortium international de journalistes d'investigation, et ses partenaires médias, « Le Monde », « The New York Times », « The Guardian », « Asahi Shimbun »... L'enquête s'appuie sur 13,4 millions de documents pour la grande majorité issus d'un cabinet d'avocats des Bermudes, Appelby. La fuite se serait produite en 2016 et a été pour la première fois révélée par un communiqué du cabinet d'avocats lui même, le 27 octobre 2017... Lire la suite
Historique
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Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit fiscalDes membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jo...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendant à la requalification d’une convention en bail commercial court à compter de la date de la conclusi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit de la consommationVous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] et vous souhaitez bénéficier des nouvelles dispositions[2] réglementaires sur « le rescrit consommati...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la consommationDès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s'ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale...Source : www.service-public.fr
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Budget 2018 : ce qui change pour les entreprises - Les Echos
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