LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option

Historique

• CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonération pour les établissements si...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• NFT : les règles de TVA applicables
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Les règles applicables en matière de TVA pour les NFT (non fungible tokens) ont été précisées par l’administration fiscale...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non classés instauré dans la loi d...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant rappel d’impôt de so...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur, des denrées alimentaires ou des produits des...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite