Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr

Historique

• Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...
  Source : www.service-public.fr
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• Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patri...
  Source : www.leparisien.fr
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• TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit bancaire
  Lorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l...
  Source : www.efl.fr
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• Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...
  Source : business.lesechos.fr
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• Paris s'inquiète de la réforme fiscale américaine - Les Echos
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal
  La France a proposé un échange de vues sur la réforme fiscale américaine lors...
  Source : www.lesechos.fr
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• Des PME françaises pas toujours faciles à céder
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...
  Source : www.netpme.fr
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• PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal
  Les sénateurs examinent actuellement en première lecture le projet de loi de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
  Source : www.efl.fr
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• Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...
  Source : www.efl.fr
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• Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal
  L'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlement...
  Source : www.lesechos.fr
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• (Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit bancaire
  Une société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créa...
  Source : www.lextenso.fr
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• GDPR : que dit le nouveau règlement européen sur les données personnelles ?
  Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés
  Un nouveau règlement européen (GDPR), à destination des entreprises, veut sim...
  Source : www.lesechos.fr
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• L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Trois conseils pour bien préparer sa sortie
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Quelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...
  Source : www.lesechos.fr
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