Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
10/01/2018
10
janvier
janv.
01
2018
Source : www.efl.frLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats tel qu’issu du vote des sénateurs. Ils sont notamment revenus sur les dispositions du projet précisant les règles d'application dans le temps de la réforme... Lire la suite
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Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
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Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationUne association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « program...Source : www.lemonde.fr
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Bitcoin et fiscalité : ce qu'il faut savoir - Les Echos
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit fiscalBien qu'immatériels et extrêmement volatiles, les bitcoins restent des actifs...Source : www.lesechos.fr
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
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Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésAvec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et...Source : www.fusacq.com
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Airbnb et versements aux loueurs sur des cartes prépayées : report au 1er juillet 2019 de l'interdiction
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