
Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Publié le :
27/03/2018
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mars
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03
2018
Source : business.lesechos.frLes sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs... Lire la suite
Historique
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Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’...Source : www.legifiscal.fr
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Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...Source : business.lesechos.fr
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On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Droit bancaireLe Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance t...Source : www.lindependant.fr
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...Source : business.lesechos.fr
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Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Fusions et acquisitionsDes OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre)...Source : www.lerevenu.com
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Avez-vous droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique ? | Dossier Familial
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn règlement complet en 2017, ou un paiement échelonné de certains travaux d’...Source : www.dossierfamilial.com
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com
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Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit bancaireC'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bit...Source : www.boursorama.com
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IS : Echéance du 15 mars et taux à 28% LégiFiscal
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 mars 2018 po...Source : www.legifiscal.fr
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Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesNicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...Source : www.lemondedudroit.fr
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SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...Source : www.efl.fr
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Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceL’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de...Source : www.lexplicite.fr
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La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans - Revue fiduciaire
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit fiscalDans l'affaire, une société a versé des excédents d'acomptes au titre de ses...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr