Vers Un Chamboulement De La Fiscalité Internationale ? | Forbes France
Publié le :
21/06/2017
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2017
Source : www.forbes.frDepuis 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à lutter contre « l’optimisation fiscale agressive » des grands groupes par la mise en œuvre du Plan BEPS. L’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fait référence aux stratégies de planification fiscale qui s’appuient sur les différences entre les règles fiscales nationales et internationales en vue de transférer des bénéfices dans des pays ou territoires où ils sont faiblement taxés... Lire la suite
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Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 1406 du CGI prévoit que les constructions nouvelles, les changement...Source : www.fiscalonline.com
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Une mésentente entre associés entraîne la dissolution de leur SCI
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Droit des sociétésLa dissolution anticipée d’une SCI peut être prononcée lorsque la mésentent...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017Droit commercial, des affaires et concurrenceLa clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Fusions et acquisitionsLes entreprises françaises ont nettement plus investi dans des fusions et acq...Source : investir.lesechos.fr
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Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit fiscalL’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent...Source : business.lesechos.fr
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