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Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
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Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
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Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
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L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...
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Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
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Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
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À partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...
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Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
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Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
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Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
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Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
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