Imposition des pensions alimentaires versées en nature

Historique

• Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés au titre de la plus-value générée par la cession. Le montant de la plus-value correspond à la différ...
  Source : www.capital.fr
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• Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les salaires du contribuable est sans incidence sur la situation fiscale de ce dernier : en aucun cas,...
  Source : www.efl.fr
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• Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux propriétaires fonciers est apparu sur le site impots.gouv.fr. Pour l’heure, celui-ci ne vous permet que de...
  Source : www.capital.fr
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• Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Retrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particuliers si vous vendez des produits en physique ou sur Internet...
  Source : www.challenges.fr
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• Imposition des pensions alimentaires versées en nature
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des pensions alimentaires (Conseil d’État, 5 juillet 2021, n°43517)...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les gains tirés des « Management package » doivent être imposés comme des « traitements et salaires » e...
  Source : fiscalonline.com
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