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Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles

Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
Source : www.fiscalonline.com
Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques (...) Lire la suite

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