N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !

Historique

• N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante.....
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2023
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les organismes soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Pour les surfaces supéri...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE  qui tiendra ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la...
  Source : www.efl.fr
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• La loi Malraux en 2023
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de prestige à restaurer...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont susceptibles d'être d...
  Source : www.efl.fr
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