Marché du capital investissement, de solides perspectives pour 2019

Historique

• Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement de conservation des titres pendant trois ans pour une opération non soumise à agrément réalisée avan...
  Source : www.juridiconline.com
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• Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Un projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoine matériel et immatériel de deux entités, voire plus. Si la fusion se concrétise, elle induit soit l...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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• La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  N'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre les pourparlers concernant la cession après avoir exprimé son accord de principe mais sous réserve de...
  Source : www.efl.fr
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• Apport partiel d’actif et cession : charge du passif ?
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La Cour de cassation vient rappeler que le passif né dans le cadre d’une branche d’activité apportée par une société mère à sa filiale, dont les titres ont été par la suite cédé...
  Source : www.lettredesreseaux.com
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• Régime de faveur des restructurations : les premières précisions de Bercy
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les commentaires des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des restructurations viennent d’être publiés. S’ils répondent à certaines interrogations, des incertitudes...
  Source : www.efl.fr
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• Marché du capital investissement, de solides perspectives pour 2019
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans son nouveau rapport publié avec Mergermarket, le cabinet d'avocats Dechert prédit que les gérants de fonds obtiendront un avantage concurrentiel s'ils accroissent et lèvent...
  Source : business.lesechos.fr
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