Affacturage et entreprises en difficultés
Publié le :
22/02/2019
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Source : www.maddyness.comL’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients » (factures en attente de paiement) en une trésorerie immédiate. Cette solution permet d’accompagner les entreprises tout au long de leur développement, notamment lors des périodes de tensions... Lire la suite
Historique
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L’adoption de la directive «restructuration» lance le débat sur le traitement des créanciers
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe Conseil de l’Union européenne (UE) a définitivement adopté le 6 juin la directive «restructuration et insolvabilité» - votée au Parlement le 28 mars, qui doit contribuer à l’...Source : www.agefi.fr
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Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Son article 196 habilite le gouvernement à transpo...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Procédure collective et immeuble servant au logement
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partage d'un bien indivis, par lequel est assuré le logement de la famille, fondée sur l'article 815 du Co...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesPrésentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18 mars 2019...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer sur les contours des prérogative...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Affacturage et entreprises en difficultés
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients » (factures en attente de paiement) en une trésorerie immédiate. Cette solution permet d’accompagner...Source : www.maddyness.com