Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
Publié le :
06/11/2017
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2017
Source : www.lesechos.frDes membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jour leurs investissements offshore. De nouvelles révélations sur l'évasion fiscale viennent d'être dévoilées par l'ICIJ, consortium international de journalistes d'investigation, et ses partenaires médias, « Le Monde », « The New York Times », « The Guardian », « Asahi Shimbun »... L'enquête s'appuie sur 13,4 millions de documents pour la grande majorité issus d'un cabinet d'avocats des Bermudes, Appelby. La fuite se serait produite en 2016 et a été pour la première fois révélée par un communiqué du cabinet d'avocats lui même, le 27 octobre 2017... Lire la suite
Historique
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Trois conseils pour bien préparer sa sortie
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Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
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Les régularisations fiscales ont rapporté 8 milliards d'euros à l'État depuis 2014 - Challenges.fr
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit fiscalLa régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2013 aura permis d'engranger huit milliards d'euros de recettes fiscales au 31 décembre 2017, échéanc...Source : www.challenges.fr
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Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit de la consommationVous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] et vous souhaitez bénéficier des nouvelles dispositions[2] réglementaires sur « le rescrit consommati...Source : www.economie.gouv.fr
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Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la consommationDès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s'ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale...Source : www.service-public.fr