Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Publié le :
05/06/2024
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Source : www.economie.gouv.frLe mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés a été engagé sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation. Une démarche baptisée « Origine-Info » est entérinée. 82 marques ont déjà adhéré à la démarche pour une première phase d’expérimentation... Lire la suite
Historique
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PER : Focus sur la mutualisation des plafonds
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe plafond de déduction annuel est en principe individuel, mais, le législateur reconnait la possibilité pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune de demande...Source : www.aurep.com
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Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit les ententes susceptibles d’entraver la libre concurrence, telles que le partage de marchés,...Source : www.lemag-juridique.com
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Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés a été engagé sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre délég...Source : www.economie.gouv.fr
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Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesOn s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait écarté la possibilité de prévoir dans les statuts des sociétés par actions simplifiées que les décision...Source : www.efl.fr
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Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « toutes les entités juridiques, quelle que soit leur forme, qui possèdent un ou plusieurs immeubles sit...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité localeDans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne de 0,6 %...Source : cabinet-rs.expert-infos.com