
La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
Source : www.actu-juridique.frDepuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinelactuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces dernières sont-elles sans risque juridique pour les établissements de crédit qui y participent... Lire la suite
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Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
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La crise, une aubaine pour les fusions-acquisitions ?
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SARL et EURL à l’IR : la baisse de la majoration de 25 % pour non adhésion à un organisme agréé commence dès cette année
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit fiscalLe décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...Source : www.legifiscal.fr
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PAS et application du CIMR
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit bancaireDepuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se su...Source : www.actu-juridique.fr
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Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
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