Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le :
10/04/2018
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frPour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt, le gouvernement envisage de rendre publiques les décisions de condamnation prononcées pour fraude fiscale. Si elle est définitivement adoptée, cette mesure, nommée outre-atlantique "name and shame" ("nommer et faire honte") deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision contraire du juge... Lire la suite
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Le Livret A n'assurera plus une protection contre l'inflation - Les Echos
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit bancaireLe gouvernement a bouclé la réforme du taux du placement populaire qui entrera en vigueur en février 2020. Du fait de cette réforme, le regain d'inflation attendu se traduira pa...Source : www.lesechos.fr
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Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesBiens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant. Pour l’ISF, les parts ou actions de sociétés soumises...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt, le gouvernement envisage de rendre publiques les décisions de condamnation prononcées pour fraude...Source : leparticulier.lefigaro.fr