Fiscalité des entreprises
Saône Rhône Avocats détermine, en fonction des objectifs qui lui sont assignés par ses clients, la stratégie fiscale la plus adaptée et les assiste dans sa mise en œuvre ou sa défense en cas de contentieux avec l'administration fiscale.
Fiscalité directe :
- Intégration fiscale,
- Gestion des déficits,
- Analyse des risques,
- Traitement fiscal des opérations exceptionnelles : acquisitions, fusions, transferts d'activité, partenariats avec des tiers,
- Évaluation de la charge fiscale liée à une opération,
- Optimisation,
- Assistance en matière de due diligence d'acquisition ou due diligence vendeur,
- Assistance en matière de structures d'acquisition, afin d'optimiser la fiscalité de la sortie de l'investissement et la remontée des flux financiers (intérêts, redevances, dividendes),
- Assistance aux contrôles fiscaux,
- Assistance à déclaration (successions, ISF).
TVA :
- Audit des risques et incidence de la TVA sur l'activité,
- Assistance à contrôle et contentieux,
- Mise en place de récupérations et de remboursement TVA,
- Sectorisation.
Contentieux :
- Le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations pré-contentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions.