Droit des Associations
Conseil juridique et fiscal :
- Détermination du projet associatif, charte statutaire et règlement intérieur,
- Accompagnement dans la contractualisation du projet,
- Conseil sur le modèle économique, social et financier,
- Agrément,
- Reconnaissance d'utilité publique,
- Optimisation du statut fiscal,
- Diagnostic et évaluation des ressources, de la concurrence et de l'utilité sociale,
- Evaluation des risques en matière de dysfonctionnements décisionnels des instances collégiales,
- Assistance à la définition et à la mise en œuvre de projets de partenariats,
- Conseil dans l'organisation et la gestion des bénévoles,
- Relations avec les autorités de tutelle et les administrations,
- Fondations,
- Subventions,
- Rescrits fiscaux,
- Relations avec les usagers dans le domaine secteur social et médico-social,
- Audits.
Conseil en droit social :
- Embauche de salarié (assistance au choix du contrat, rédaction du contrat...),
- Exécution de la relation contractuelle (interprétation du contrat, avenants...),
- Rupture de la relation contractuelle (assistance à la mise en œuvre de licenciements individuels pour cause personnelle ou pour cause économique, ruptures conventionnelles, départs et mises à retraite...),
- Droit disciplinaire,
- Transactions et départs négociés.
- Application ou interprétation des accords collectifs,
- Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
- Règles applicables en matière de cotisations sociales et d'affiliations (assiettes, frais, avantage en nature, contrôle…),
- Relations avec l'inspection du travail,
- Négociation collective : rédaction d'accords collectifs, assistance à la négociation,
- Durée et aménagement du temps de travail,
- Epargne salariale (participation, intéressement, PEE) et épargne retraite,
- Mise en place, modification, audit des régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé, retraite)
- Licenciements collectifs,
- Négociation avec les partenaires sociaux,
- Assistance en matière social lors de reprise de structures ou de restructurations,
- Consultations nécessitant l'intervention d'un Cabinet d'avocat étranger membre de notre réseau.
- Audit social d'acquisition ou de conformité
Formations :
- Formations inter-entreprises permanentes concernant l'actualité,
- Formations intra-entreprises spécifiques à la demande.
Contentieux et mediation :
- Assistance devant toutes les juridictions,
- Médiations contractuelles, conventionnelles ou judiciaire en droit social.