Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit des Associations

Conseil juridique et fiscal :

  • Détermination du projet associatif, charte statutaire et règlement intérieur,
  • Accompagnement dans la contractualisation du projet,
  • Conseil sur le modèle économique, social et financier,
  • Agrément,
  • Reconnaissance d'utilité publique,
  • Optimisation du statut fiscal,
  • Diagnostic et évaluation des ressources, de la concurrence et de l'utilité sociale,
  • Evaluation des risques en matière de dysfonctionnements décisionnels des instances collégiales,
  • Assistance à la définition et à la mise en œuvre de projets de partenariats,
  • Conseil dans l'organisation et la gestion des bénévoles,
  • Relations avec les autorités de tutelle et les administrations,
  • Fondations,
  • Subventions,
  • Rescrits fiscaux,
  • Relations avec les usagers dans le domaine secteur social et médico-social,
  • Audits.

Conseil en droit social :

  • Embauche de salarié (assistance au choix du contrat, rédaction du contrat...),
  • Exécution de la relation contractuelle (interprétation du contrat, avenants...),
  • Rupture de la relation contractuelle (assistance à la mise en œuvre de licenciements individuels pour cause personnelle ou pour cause économique, ruptures conventionnelles, départs et mises à retraite...),
  • Droit disciplinaire,
  • Transactions et départs négociés.
  • Application ou interprétation des accords collectifs,
  • Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • Règles applicables en matière de cotisations sociales et d'affiliations (assiettes, frais, avantage en nature, contrôle…),
  • Relations avec l'inspection du travail,
  • Négociation collective : rédaction d'accords collectifs, assistance à la négociation,
  • Durée et aménagement du temps de travail,
  • Epargne salariale (participation, intéressement, PEE) et épargne retraite,
  • Mise en place, modification, audit des régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé, retraite)
  • Licenciements collectifs,
  • Négociation avec les partenaires sociaux,
  • Assistance en matière social lors de reprise de structures ou de restructurations,
  • Consultations nécessitant l'intervention d'un Cabinet d'avocat étranger membre de notre réseau.
  • Audit social d'acquisition ou de conformité

Formations :

  • Formations inter-entreprises permanentes concernant l'actualité,
  • Formations intra-entreprises spécifiques à la demande.

Contentieux et mediation :

  • Assistance devant toutes les juridictions,
  • Médiations contractuelles, conventionnelles ou judiciaire en droit social.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK