Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition...