Le prélèvement à la source : les principes

Historique

• Le prélèvement à la source : les principes
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Les modalités d’application ne sont pas les mêmes selon le type de revenus perçus. Différentes...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Publication de la liste des organismes sans but lucratif ouvrant droit à une réduction d'IFI pour dons
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent imputer sur la somme due au titre de cet impôt 75% du montant des dons effectués, dans la limite de 50 000 €,...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt, le gouvernement envisage de rendre publiques les décisions de condamnation prononcées pour fraude...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Avez-vous droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique ? | Dossier Familial
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un règlement complet en 2017, ou un paiement échelonné de certains travaux d’économie d’énergie ouvre droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 1406 du CGI prévoit que les constructions nouvelles, les changements de consistance et les changements d’affectation doivent être portés à la connaissance de l’adminis...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• La télédéclaration d'un seul des époux ou pacsés s'impose à l'autre - Revue Fiduciaire
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les époux ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) doivent dater et signer la déclaration des revenus (CGI art. 170, 1 bis). Toutefois, la déclaration sig...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite