Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Publié le :
13/12/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frSe prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d'État a jugé récemment que l'alignement en fiscalité de ce régime sur les règles comptables entraîne deux conséquences : ce choix est en principe irréversible et s'applique à l'ensemble des projets dont les dépenses répondent aux critères d'immobilisation... Lire la suite
Historique
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Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition...Source : www.aurep.com
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Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et non plus dans ce...Source : www.editions-legislatives.fr
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Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement sera supprimé et la f...Source : www.efl.fr
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Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’importance de la connex...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'imputation d'un crédit d'impôt étranger, investissement obligatoire dans la construction... Tour d'h...Source : www.efl.fr
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Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSe prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d'État a jugé r...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr