Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le :
07/11/2023
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Source : www.actu-juridique.frComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale sous forme de cartes dynamiques... Lire la suite
Historique
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Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeSelon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et groupements de commun...Source : www.maisondescommunes85.fr
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CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2023 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération...Source : www.efl.fr
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Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution écono...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localePour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition qui s’apprécie, le...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localeComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant les données de la f...Source : www.actu-juridique.fr
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La CVAE joue les prolongations !
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit un...Source : cabinet-rs.expert-infos.com