Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement

Historique

• Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir les entreprises face à la crise : le différé de loyer. Si rien n’oblige un propriétaire à accepter le...
  Source : letrois.info
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• Coronavirus : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  L’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordonnance dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 afin de reporter et d’adapter les délais de procédures...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont temporairement autorisées à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les entreprises, celles qui rencontrent des difficultés financières doivent aussi penser aux outils offerts...
  Source : tribuca.net
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• Le régime fiscal des sociétés de personnes
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La forme juridique que prendra votre entreprise à sa création permet de déterminer par défaut un régime fiscal applicable. Dès lors que votre société a une structure corresponda...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérentes à l'entretien des aréonefs, qui ne constituent pas des circonstances extraordinaires...
  Source : www.juridiconline.com
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