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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?

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Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation

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La clause d’indexation, également appelée « clause d’échelle mobile », est une disposition insérée dans le bail commercial, qui prévoit la variation du montant du loyer en fonct...

PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !

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Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité hier présente une surprise à l’article 15 relatif à la CVAE. Si comme dan...

Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne

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Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023 une enquête ciblant les abus dans le domaine du courtage en assurance, notamment pour les contrats...
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