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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?

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Dans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conflit entre propriétaire et locataire. Une clause prévoyant une révision périodique suffit-elle à rend...

Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?

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La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les couples dont l’un des conjoints est résident fiscal français et l’autre no...

Notification à l’AMF d’indices de référence d’importance significative

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Droit bancaire
Conformément au règlement européen sur les indices de référence (règlement « benchmark » ou BMR), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été notifiée par les administrateurs...

Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non dési...
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