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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Lancement du nouveau registre public unique banque et assurance : REGAFI.FR

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Droit bancaire
Ce portail donne accès à un registre public, mis à jour quotidiennement, qui recense les acteurs autorisés à exercer en France dans les secteurs bancaire et assurantiel...

la fixation au passif de la procédure de la créance de restitution relève de la compétence exclusive du juge-commissaire !

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La résolution d'un contrat après l'ouverture d'une procédure collective soulève la question du traitement de la créance de restitution qui en résulte...

Accident du travail : pas de renvoi de la QPC sur la présomption d'imputabilité et l'accès aux éléments médicaux !

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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'employeur qui conteste le caractère professionnel d'un accident du travail ne peut utilement soutenir que l'impossibilité d'accéder directement à certains éléments couverts pa...

Transport routier : préavis et rupture brutale des relations

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Droit commercial
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