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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 15h39 15 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute contestation sérieuse de la créance de loyers déclarée au passif ? La Cour de cassation répond par la...

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 16h38 16 38
Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte n...

Un régime social plus favorable pour la prime carburant

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 16h05 16 05
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par personne...

CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026 17h33 17 33
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA ayant grevé leur acquisition lorsqu’elle participe directement à une activité économique taxable ?...
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