Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations

Expertises

Droit des affaires et Fiscalité
Droit commercial
Droit des sociétés
Droit des contrats, de la Distribution et de la Consommation
Entreprises en difficultés
Fiscalité des entreprises
Fusions Acquisitions
```
En savoir plus
```
Droit social
Droit du travail (solutions individuelles et collectives)
Formation droit social
Droit de la sécurité sociale et protection sociale
```
En savoir plus
```
Droit des Associations
Conseil juridique et fiscal
Conseil en droit social
Formations
Contentieux et médiation
```
En savoir plus
```
Contentieux
Ayant une connaissance approfondie des procédures devant les juridictions, le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations précontentieuses et contentieuses.
```
En savoir plus
```
Mandataire en transactions immobilières
Les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers
```
En savoir plus
```

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Voir notre équipe

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Abus de position dominante et discours dénigrant : la Cour de cassation encadre strictement la communication des entreprises dominantes !

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 18h58 18 58

Droit commercial / Droit de la concurrence

La Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit de la concurrence, dans un litige impliquant le secteur pharmaceutique. Plusieurs sociétés commercialisant le...

Le délai de forclusion mentionné par l’article L.133-24 du Code monétaire et financier n’affecte pas le délai pour agir en justice !

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 12h39 12 39

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Selon l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, l’utilisateur de services de paiement doit signaler, sous peine de forclusion, toute opération non autorisée ou mal exéc...

Le futur statut du bailleur privé se dévoile

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 12h08 12 08

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, r...

Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 12h04 12 04

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le p...

Voir toutes les actus