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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 16h09 16 09
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
En instance de divorce, Mme A. et M. C., ont cédé le 20 janvier 2017 un bien immobilier dont ils étaient copropriétaires indivis, pour un montant de 490 000 euros. Le bien const...

Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 09h01 09 01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de cet État, une société avait donné à ba...

Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 08h41 08 41
Droit bancaire / Cryptomonnaies
A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à...

Du nouveau sur la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale !

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 08h32 08 32
Droit commercial / Droit de la distribution
Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un permis de construire.
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