Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations

Expertises

Droit des affaires et Fiscalité
Droit commercial
Droit des sociétés
Droit des contrats, de la Distribution et de la Consommation
Entreprises en difficultés
Fiscalité des entreprises
Fusions Acquisitions
```
En savoir plus
```
Droit social
Droit du travail (solutions individuelles et collectives)
Formation droit social
Droit de la sécurité sociale et protection sociale
```
En savoir plus
```
Droit des Associations
Conseil juridique et fiscal
Conseil en droit social
Formations
Contentieux et médiation
```
En savoir plus
```
Contentieux
Ayant une connaissance approfondie des procédures devant les juridictions, le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations précontentieuses et contentieuses.
```
En savoir plus
```
Mandataire en transactions immobilières
Les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières sans remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers
```
En savoir plus
```

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Voir notre équipe

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 16h27 16 27

Droit des sociétés / Procédures collectives

La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellement connexes peuvent y prétendre...

Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 09h30 09 30

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien...

Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 13h03 13 03

Droit commercial / Baux commerciaux

Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment...

Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 16h17 16 17

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fiscale. Saisie d’un moyen soutenant que les règles classiques de la saisie-attribution ne vaudraient pa...

Voir toutes les actus