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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Monuments historiques, transmissions de droits démembrés et exonération de DMTG : des précisions bienvenues

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 10h09 10 09
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Les biens immeubles par nature ou par destination qui sont, pour l’essentiel, classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que les biens meubles qui en constitue...

Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 17h00 17 00
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Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration d’une société exploitant un c...

Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 16h10 16 10
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Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inférieur à un mois après commandement resté infructueux a pour effet de faire échec aux dispositions d...

Clause de paiement de frais scolaires : retour sur l’appréciation du déséquilibre significatif entre les parties

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 16h02 16 02
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Selon l’article L.212-1 du Code de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont réputées abusives les clauses ayant pour objet ou pour...
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