
Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
Publié le :
13/07/2022
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2022
Source : www.efl.frÀ l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusions & Acquisitions, ce dossier fait le point sur les problématiques de détermination du rapport d’échange et de valorisation des apports lors de la réalisation d’opérations de fusion et d’apports. Lire la suite
Historique
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Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
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Décret sur les procédures collectives des entreprises individuelles
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Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn matière de paiement des dettes sociales, les articles 1858 du Code civil e...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...Source : www.efl.fr
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Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit fiscalPubliée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...Source : www.flf.fr
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Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
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Simplification de la procédure de droit au compte bancaire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit bancaireDepuis le 13 juin 2022, les usagers peuvent accéder plus rapidement à des ser...Source : www.gouvernement.fr
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Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLe Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Liquidation judiciaire et divorce d'un entrepreneur : logement familial saisissable
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Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
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