
Comment reconnaitre une entreprise qui fraude ?
Publié le :
13/07/2021
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2021
Source : www.daf-mag.frLa règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se renforce et impose aux entreprises un contrôle de plus en plus rigoureux de leurs tiers... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...Source : bpifrance-creation.fr
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Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe mandat confié à une société qui ne prévoit pas qu’elle était mandatée pour...Source : fiscalonline.com
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Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Fusions et acquisitionsEn mars 2021, l’agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jou...Source : dalloz-formation.fr
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Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...Source : fiscalonline.com
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Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLe quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...Source : www.efl.fr
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Accord OCDE: un taux minimal de 15% d'impôt sur les sociétés
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit fiscalL'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annonc...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésLa règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se...Source : www.daf-mag.fr
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Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit bancaireUn découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce dé...Source : www.capital.fr
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Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationÀ partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Omission du créancier par le débiteur et relevé de forclusion
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste prévue à l’article L. 622...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit fiscalLe vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasi...Source : www.efl.fr
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Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDes précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...Source : www.efl.fr
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Le calendrier des impôts pour juillet 2021
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésVous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’im...Source : www.leblogpatrimoine.com
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Association : responsabilité du dirigeant pour faux
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des sociétésSLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux,...Source : www.actu-juridique.fr