
Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le :
25/06/2020
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Source : www.actu-juridique.frLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer d’enrayer sa progression... Lire la suite
Historique
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Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscalA compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...Source : www.legifiscal.fr
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Vers des fusions-acquisitions à moins haute valeur ajoutée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Fusions et acquisitionsAnne-Sophie Thelisson, docteur en sciences de gestion, chercheur à l'Esdes, l...Source : www.lessor42.fr
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SARL : Abus de majorité et intérêt social
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le pr...Source : www.labase-lextenso.fr
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Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesTransmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLa propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...Source : www.actu-juridique.fr
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Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...Source : www.efl.fr
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Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLargement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr
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Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la lo...Source : www.efl.fr
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Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...Source : www.elegia.fr
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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...Source : www.legavox.fr
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Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit fiscalDe nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...Source : www.efl.fr
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La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par so...Source : www.actu-juridique.fr
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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructur...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSuite à un contrôle sur pièces portant sur l'année 2010, l'administration a r...Source : www.legifiscal.fr